J.O. 53 du 3 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04285
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Arrêté du 17 février 2004 abrogeant l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFA0400176A
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 10 septembre 2003 relatif à la déclaration no 277 350,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la gestion et de l'organisation,
J.-L. Monlibert